Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site TPSP et l'utilisation des services de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposés par TPSP — Transport de personnes services prestigieux.
Toute réservation effectuée via le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGU. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables au transport public particulier de personnes.
La réservation s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Elle devient ferme et définitive après confirmation et règlement. Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la course est adressé au Client.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes (adresses, horaire, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train). TPSP ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes.
Le prix est calculé automatiquement avant confirmation, en fonction du trajet exact (distance OpenStreetMap), du véhicule choisi, du nombre de passagers, de l'horaire et des options retenues. Le montant affiché est exprimé toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement intégral est exigé au moment de la réservation. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est conservée par TPSP. Une confirmation et une facture sont adressées par e-mail immédiatement après le paiement.
Des frais peuvent s'ajouter selon le trajet : étape(s) supplémentaire(s) et péages, conformément à la grille tarifaire en vigueur. Aucune majoration de nuit ni de week-end n'est appliquée — le tarif est unique.
Le Client peut annuler ou modifier sa réservation jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge. Dans ce délai, le Client est intégralement remboursé.
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la prise en charge, ou en cas de non-présentation du Passager au lieu et à l'heure convenus, ne donne lieu à aucun remboursement.
TPSP se réserve la faculté d'annuler une course en cas de force majeure ou de circonstances rendant son exécution impossible ; le Client est alors intégralement remboursé.
Le transport d'animaux, de marchandises dangereuses ou de tout objet illicite est interdit, sauf accord préalable et exprès de TPSP.
TPSP met en œuvre tous les moyens pour assurer une prestation ponctuelle et de qualité, dans le respect du code de la route et de la réglementation applicable au transport de personnes. Les durées de trajet communiquées sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de circulation.
Le chauffeur peut adapter l'itinéraire afin de garantir la sécurité et le confort des passagers.
La responsabilité de TPSP ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, de conditions météorologiques exceptionnelles, de perturbations de circulation, de grève ou de tout évènement échappant à son contrôle raisonnable.
Le Client demeure responsable des dommages causés au véhicule de son fait ou du fait des passagers. Les objets oubliés à bord sont conservés et restitués sur demande, dans la mesure du possible.
Les données collectées (identité, coordonnées, détails de course) sont nécessaires au traitement de la réservation et à l'exécution du service. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@tpsp.fr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.